Préambule
Le syndicalisme a une double fonction : la défense des revendications des salarié.es et la transformation sociale, c'est-à-direl’émancipation des femmes et hommes pour qu’elles et ils puissent penser et agir sur leur environnement professionnel et interprofessionnel et être actrices et acteurs de leurs vies.

Le syndicalisme agit pour réduire les inégalités économiques et sociales, et pour permettre l’évolution du niveau de vie du plus grand nombre et prioritairement des plus démuni.es.
Le syndicalisme lutte pour l’amélioration des acquis sociaux.
Le syndicalisme défend les revendications spécifiques de chacun.e tout en cherchant à dépasser la vision sectorielle pour unifier les revendications des travailleuses et travailleurs, salarié.es, précaires, chômeuses et chômeurs, retraité.es.
Le syndicalisme ne doit de compte qu’aux salarié.es. Il doit donc garantir son indépendance vis-à- vis, d’une part des partis politiques, du gouvernement, du patronat, de la hiérarchie et du monde économique, d’autre part de tout dogme politique,
confessionnel ou philosophique.
Pour garantir son indépendance, le syndicalisme doit gérer ses moyens en toute autonomie.
La démocratie syndicale est le meilleur garant de l’indépendance des organisations syndicales. Elle doit permettre l’expression de sensibilités, d’aspirations et de revendications éventuellement différentes dans un esprit de tolérance et pour favoriser les convergences. Le syndicalisme doit assurer le fonctionnement démocratique de ses structures afin que ses prises de décisions répondent le plus fidèlement possible aux aspirations, intérêts et revendications des salarié.es elles et eux- mêmes. Il doit assurer la primauté du syndicat de base sur les structures fédérales ou confédérales.
Pour concrétiser les aspirations et satisfaire les revendications, le syndicalisme use des différents moyens dont il dispose : la discussion, la proposition, la critique, l’action revendicative, dont la grève, pour créer un rapport de force. La négociation permet de concrétiser les avancées obtenues.
L’efficacité syndicale rend l’unité syndicale nécessaire, sans a priori ni exclusive.
C’est à partir de la défense des salariés et de l’affirmation de leur citoyenneté dans l’entreprise et sur le lieu de travail que le syndicalisme contribue à l’évènement d’une société plus juste, plus humaine et plus démocratique. Cette société devrait permettre à chacun.e, quelle que soit son origine, de grandir, de vieillir et de mourir dans la dignité et sur une planète protégée des effets pervers des progrès techniques. Dans ce cadre, la lutte pour la défense de l’environnement et pour un aménagement du territoire équilibré, est un élément du combat des syndicalistes. Le respect de l’intégrité physique et mentale de chaque être humain est une valeur fondamentale du syndicalisme.

Le syndicalisme affirme qu’un état de droit démocratique et laïque est indispensable au plein exercice du droit syndical. Le souci de solidarité, de justice sociale, de tolérance, par le rejet de toute forme de discrimination raciale, de sexe, philosophique ou religieuse, ne se limite pas aux portes de nos entreprises.
En revendiquant le droit à l’emploi, il met tout en œuvre contre le chômage. En privilégiant l’intérêt général, en revendiquant une meilleure répartition des richesses et des revenus et en défendant le service public, il œuvre pour la garantie d’un revenu suffisant afin d’offrir à tou.te.s une vie décente, le droit à l’éducation, à la santé, au logement….
Le syndicalisme ne doit pas laisser se construire une Europe des nantis au détriment des salariés et des peuples du Tiers
Monde. La démocratie politique doit permettre aux citoyen.nes d’agir effectivement sur leur destinée commune ; le « marché » ne peut être le seul régulateur des rapports sociaux et humains. Au contraire, il faut promouvoir partout des rapports de coopération dans les relations économiques, en lieu et place de la concurrence exacerbée générée par le libéralisme.
L’Europe doit être un des éléments de solidarité entre tous les peuples qui y vivent ; elle doit favoriser le progrès social à l’intérieur de ses frontières et dans ses rapports plus particuliers avec les pays du Tiers Monde.
Le syndicalisme doit être présent à tous ces niveaux pour impulser la solidarité et la coopération entre les peuples, et pour agir pour que les pays aident au développement équilibré des pays pauvres, participent à l’amélioration des moyens éducatifs et sanitaires de pleurs populations.

Dispositions générales :
L’union professionnelle constituée par les présents statuts a pour objectif la construction d’un outil syndical au sein de l’Union syndicale Solidaires, avec pour appellation courante « SUD Transports », reposant sur la mobilisation, l’action et la négociation en cherchant à réaliser l’unité la plus large des salariés et la démocratie dans les luttes.

L’UNION SUD TRANSPORTS est composée :
- de sections syndicales,
- et des structures syndicales (syndicats locaux, syndicats nationaux ou fédérations, membres de l’Union syndicale
Solidaires) suivantes :
- SUD-Rail : 17 boulevard de la Libération 93200 SAINT DENIS.
- SUD Aérien : Syndicat national Solidaires Unitaire Démocratique Aérien, BP 30 - 91551 PARAY VIEILLE POSTE Cedex.
- ALTER : Syndicat de pilotes d’Air France, 21 rue Léon Geoffroy 94400 VITRY SUR SEINE.
- Fédération SUD Solidaires des Transports Urbains et Inter-urbains: 17 boulevard de la Libération 93200
SAINT DENIS.
- Syndicat National Autonome SUD Convoyeurs de Fonds et Métiers du Fiduciaire : 20 rue Descours 42000 SAINT ETIENNE.
- Union Solidaire des Transports du Nord Pas de Calais (SUD-Transports) : 174 boulevard de l’Usine 59800 LILLE.
- SUD Transports Solidaires Midi Pyrénées : 52 rue Jacques Babinet 31000 Toulouse.
- SMF Syndicat de la marine fluviale : 109 rue Barbusse, 93000 Aubervilliers
- SUD Taxi : 17 boulevard de la Libération 93200 SAINT DENIS
- SUD Amazon : 17 boulevard de la Libération 93200 SAINT DENIS
- Fédération SUD Solidaires des transports routiers : 12 résidence le moulin 62840 Sailly sur la Lys France

Article 1 : Titre, forme juridique et siège social.
L’union professionnelle constituée par les présents statuts prend pour titre « Union Syndicale Solidaire Unitaire & Démocratique des Travailleuses et travailleurs du Transport », dont l’appellation courante est « Union SUD Transports », et le sigle formé par le initiales est « UST ».
Elle a la forme juridique d’une union de syndicats des travailleuses et travailleurs conformément au livre IV du Code du Travail.
 

Article 2 : But de l’Union.
Le but de l’union est de :
1) Regrouper les fédérations, unions de syndicats, syndicats et sections adhérant à SOLIDAIRES, rassemblant et organisant les salarié.es des entreprises intervenant dans le secteur du transport et activités annexes, ainsi que dans tous les secteurs d’activité utilisant un moyen de transport pour réaliser leur activité, y compris les salarié.es de leurs filiales et de leur sous-traitants, quel que soit leur emploi, leur âge et leur nationalité, sur l’ensemble du territoire français, y compris les collectivités territoriales d’Outre-Mer.
2) Représenter l’ensemble des travailleuses et travailleurs du transport et des activités annexes auprès des employeurs, institutions professionnelles ou institutions nationales.

Article 3 : Adhésion de l’Union.

Article 4 : Fédérations, Syndicats et Sections.
L’Union SUD Transports est ouverte à toute structure dont le champ d’activité comprend au moins un secteur du transport, qui est membre de l’Union syndicale SOLIDAIRES (section, syndicat, fédération ou union de syndicats), et qui désire travailler dans le cadre des présents statuts.

Congrès :
Article 5 :

Article 6 :
Chaque section, syndicat, union de syndicats, ou fédération détermine librement sa délégation. Le nombre des membres qui la composent est déterminé en fonction du nombre d’adhérents, dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l’Union. Chaque structure dispose d’une voix.

Article 7 :

Article 8 :

Conseil :
Article 9 :
Le Conseil est l’instance de coordination des organisations.
Il est composé de représentants de chaque organisation adhérente à l’Union. Le nombre de représentants de chaque organisation est déterminé en fonction du nombre d’adhérents dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

Il peut, par délibération, décider d’agir en justice aussi bien que décider de mettre fin à une action engagée, tant en demande qu’en défense.

Article 10 :
Le fonctionnement et la prise de décision s’appuient sur la recherche du consensus, c’est-à-dire sur la recherche des termes de la décision qui permettront de répondre au mieux aux observations faites sur les termes initiaux proposés. A défaut d’une proposition qui fasse consensus, il est procédé à une mise aux votes. La proposition mise au vote est adoptée à la majorité qualifiée des deux tiers des votes exprimés, et sauf véto motivé posé par une structure membre de l’Union. La motivation du véto doit justifier d’une atteinte aux principes de l’Union et de ses objectifs.

Article 11 :

Article 12 : Bureau.
Le Bureau, élu par le Conseil, définie au Règlement Intérieur. Entre deux Conseils, il met en application les orientations et décisions arrêtées en Congrès et lors des Conseils. Il convoque le Conseil et propose l’ordre du jour.
Les décisions du Bureau sont dûment actées par un document certifié conforme par au moins un membre dudit Bureau.
Dans le respect de l’objectif de la meilleure syndicalisation du champ d’action de l’Union, chaque membre du Bureau a le pouvoir d’engager l’Union pour :
• Procéder à la désignation d’un représentant syndical dans les entreprises (DS, RS, RSS…).

Article 13 : Union de Branche.
Par leurs actions revendicatives, les sections, syndicats ou fédérations, s’organisent par branche. Ces Unions par Branche réfléchissent aux revendications communes, incitent au développement en aidant à la création de nouvelles sections/nouveaux syndicats, s’efforcent de fournir des informations nationales utiles aux adhérent.es des branches, et mettent en place des outils nationaux dont toutes les structures locales de branche jugent avoir besoin. 

Article 14 : Ressources.

Article 15 : Dépenses.

Article 16 : Modifications statutaires.
Toute proposition de modification ou de révision des statuts pourra être formulée par le Conseil de l’Union ou par les organisations adhérentes. La décision est prise conformément aux dispositions de vote prévues à l’article 10.